Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 13 octobre 2025

Durable CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation, telles que modifiées occasionnellement (collectivement, le « Contrat »), constituent un accord entre le Client qui accède aux services SaaS de Durable et les utilise (le « Client ») et Durable, Inc. (« Durable »), le fournisseur des services SaaS de Durable, et sont conclues à la date à laquelle le Client utilise pour la première fois une partie quelconque des services SaaS de Durable ou à la date à laquelle le Client accepte d'être lié par le présent accord (la « date d'entrée en vigueur »), selon la première de ces dates. Durable et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

Le présent Contrat définit les conditions générales qui régissent la fourniture et l'utilisation des services SaaS de Durable.

EN UTILISANT LES SERVICES SAAS DE DURABLE (Y COMPRIS LE SITE WEB), LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR LU, ACCEPTÉ ET CONVENU D'ÊTRE LIÉ PAR ET DE SE CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TELLES QUE MODIFIÉES OCCASIONNELLEMENT CONFORMÉMENT À LA SECTION 14.10. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS ET NE CONSENT PAS À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, IL DOIT IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DES SERVICES SAAS DE DURABLE. LE CLIENT DÉCLARE ET GARANTIT À DURABLE QU'IL A LA CAPACITÉ DE CONCLURE CE PRÉSENT CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT. SI LE CLIENT UTILISE LES SERVICES SAAS DE DURABLE POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, IL DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE À DURABLE QU'IL A LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AU PRÉSENT CONTRAT.

LES SERVICES SAAS DE DURABLE NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS À DES FINS DE SURVEILLANCE DE LEUR DISPONIBILITÉ, DE LEURS PERFORMANCES OU DE LEURS FONCTIONNALITÉS, NI À DES FINS DE COMPARAISON OU DE CONCURRENCE.

IL EST INTERDIT AUX CONCURRENTS DIRECTS DE DURABLE D'ACCÉDER AUX SERVICES SAAS DE DURABLE, SAUF AVEC L'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE DURABLE.

Services SaaS de Durable

1. Fourniture des services SaaS de Durable. Sous réserve du respect par le Client et ses Utilisateurs autorisés des conditions générales du présent Contrat, Durable mettra les services SaaS de Durable à la disposition du Client et des Utilisateurs autorisés selon les conditions générales énoncées dans le présent Contrat pendant la durée de celui-ci.

1. Restrictions d'utilisation. Le Client s'engage à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de :
2. 1. sous-licencier, vendre, louer, prêter, louer à bail ou distribuer les services SaaS de Durable ou tout droit de propriété intellectuelle y afférent, ou mettre les services SaaS de Durable à la disposition d'autres personnes que les Utilisateurs autorisés ;
  2. utiliser les services SaaS de Durable pour permettre le partage de temps, l'utilisation par un bureau de services ou l'exploitation commerciale des services SaaS de Durable ;
  3. utiliser ou accéder aux services SaaS de Durable :
en violation de toute loi applicable ou de toute autre manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;
pour partager ou transmettre de toute autre manière du contenu menaçant, harcelant, dégradant, diffamatoire, obscène, indécent, frauduleux ou autrement répréhensible, à la seule discrétion de Durable ;
d'une manière qui menace la sécurité ou la fonctionnalité des services SaaS de Durable ; ou
à des finalités ou d'une manière non expressément autorisées dans le présent Contrat ;
1. 1. utiliser les services SaaS de Durable pour créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter des Données client :
qui contiennent des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ;
que le Client n'a pas le droit légal de créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter ; ou
qui enfreignent, violent ou détournent de toute autre manière la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l'image) ;
1. 1. modifier les services SaaS de Durable ;
  2. procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les services SaaS de Durable ;
  3. supprimer ou masquer les avis ou étiquettes de propriété figurant sur les services SaaS de Durable, y compris les avis relatifs à la marque, au droit d'auteur, à la marque déposée et au brevet ou au brevet en instance ;
  4. accéder aux services SaaS de Durable ou les utiliser dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou à toute autre fin commerciale, sauf dans les cas spécifiquement prévus dans le présent Contrat ;
  5. effectuer des tests de vulnérabilité, de pénétration ou similaires sur les services SaaS de Durable ;
  6. collecter, extraire, récolter ou récupérer toute information relative à Durable, aux services SaaS de Durable, à d'autres clients ou toute autre information relative à ce qui précède ;
  7. utiliser les services SaaS de Durable dans des volumes ou à des tarifs supérieurs à ceux prévus dans le plan tarifaire actuel du Client ; ou
  8. utiliser les services SaaS de Durable à des finalités ou d'une manière non expressément autorisées dans le présent Contrat.

1. Finalité autorisée. Le Client peut accéder aux services SaaS de Durable et les utiliser uniquement à des fins commerciales internes, conformément au présent Contrat. Pour plus de certitude, les services SaaS de Durable sont fournis au Client afin qu'il puisse créer des sites Web commerciaux, développer son identité de marque, générer des Images grâce à la génération d'images par IA et interagir avec un assistant conversationnel s’appuyant sur l'IA pour obtenir une assistance commerciale.

1. Pays et entités soumis à des restrictions. Le Client déclare et garantit qu'il ne figure sur aucune liste des parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain ou canadien. Le Client déclare et garantit qu'il ne se trouve dans aucun pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou canadien ou désigné par le gouvernement américain ou canadien comme un pays « soutenant le terrorisme ».

1. Suspension de l'accès ; temps d'arrêt prévu ; modifications. Durable peut, de temps à autre et à sa discrétion, sans limiter ses autres droits ou recours en droit ou en équité, en vertu du présent Contrat :
2. 1. suspendre l'accès ou l'utilisation par le Client des services SaaS de Durable ou de tout composant de ceux-ci :
  2. 1. si le Client ou tout Utilisateur autorisé enfreint une disposition du présent Contrat ;
    2. pour une maintenance planifiée ;
    3. en raison d'un cas de force majeure ;
    4. pour répondre à toute urgence en matière de sécurité ;
    5. si cela est exigé par un organisme de réglementation ou à la suite d'une modification de la législation applicable ; ou
    6. pour toute autre raison prévue dans le présent Contrat.

2. modifier les services SaaS de Durable.

Le Client est tenu d'accepter tous les correctifs, corrections de bogues et mises à jour apportés par ou pour le compte de Durable aux services SaaS de Durable.

6. Sous-traitance. Durable peut faire appel à des tiers pour l'aider à fournir tout ou partie des services SaaS de Durable.

7. Produits tiers. Les services SaaS de Durable peuvent contenir ou nécessiter l'utilisation de Technologies tierces sous licence ou d'autres produits tiers appartenant à des tiers (collectivement dénommés « Produits tiers »). Le Client acceptera et se conformera aux conditions de licence applicables aux Produits tiers. Si le Client n'accepte pas de se conformer aux conditions de licence applicables à ces Produits tiers, il ne doit pas installer, accéder ou utiliser ces Produits tiers. Toute acquisition par le Client de ces Produits tiers et tout échange de données entre le Client et tout fournisseur de Produits tiers se font exclusivement entre le Client et le fournisseur de Produits tiers concerné. Durable ne garantit ni ne prend en charge les Produits tiers ou autres produits, offres ou services tiers, qu'ils soient ou non désignés par Durable comme « certifiés » ou autrement. Durable ne peut garantir la disponibilité continue des fonctionnalités de ces Produits tiers et peut cesser de les fournir sans que le Client ait droit à un remboursement, un crédit ou toute autre compensation, si, par exemple et sans limitation, le fournisseur d'un Produit tiers cesse de mettre à disposition les Produits tiers pour l'interopérabilité ou autrement en relation avec les fonctionnalités de service correspondantes d'une manière acceptable pour Durable. Durable n'est pas responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression des Données client résultant de l'accès à ces Produits tiers ou à leur fournisseur.

8. Utilisation d'outils d'IA. Les services SaaS de Durable utilisent et peuvent donner accès à des outils d'intelligence artificielle (IA) supplémentaires. Ces outils collectent et utilisent les informations que vous leur fournissez, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Les outils d'IA sont uniquement fournis à titre informatif. Le Client reconnaît et accepte que les outils d'IA ne remplacent pas les conseils, le jugement ou les services professionnels et qu’il échoit au Client d'évaluer soigneusement les résultats des outils d'IA. Les outils d'IA peuvent générer des réponses incorrectes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes. Durable ne fait aucune affirmation et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence des résultats générés par les outils d'IA.

9. Nouvelles fonctionnalités ou nouveaux produits. Durable peut occasionnellement fournir au Client l'accès à de nouvelles fonctionnalités ou à de nouveaux produits. Ces nouvelles fonctionnalités ou ces nouveaux produits seront régis par le présent Contrat.

Comptes utilisateur

1. Afin de permettre au Client d'accéder aux services SaaS de Durable et de les utiliser, Durable créera un compte (le « Compte utilisateur client ») à l'intention du Client et de toutes les personnes qui sont des salariés ou des sous-traitants du Client et que le Client souhaite autoriser à accéder aux services SaaS de Durable et à les utiliser (chacun étant un « Utilisateur autorisé »).
2. Le Client est responsable de l'identification et de l'authentification de tous les Utilisateurs autorisés et de l'utilisation des services SaaS de Durable par les Utilisateurs autorisés conformément au présent Contrat. Le Client veillera à ce que les Utilisateurs autorisés n'utilisent les services SaaS de Durable que par le biais du Compte utilisateur client. Le Client n'autorisera aucun Utilisateur autorisé à partager le Compte utilisateur client avec une autre personne. Le Client informera rapidement Durable de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, des services SaaS de Durable. Durable se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de remplacer le Compte utilisateur client s'il estime que celui-ci a pu être utilisé à des fins non autorisées.
3. Si le Client demande la suppression de son Compte utilisateur client, Durable conservera ce Compte utilisateur client et toutes les Données client associées pendant une période de sept (7) jours à compter de la date de la demande de suppression (la « période de conservation du compte »). Pendant la période de conservation du compte, le Compte utilisateur client sera inaccessible au Client, mais celui-ci pourra demander la restauration de son Compte utilisateur client en contactant Durable conformément à la section 12. Une fois la période de conservation du compte arrivée à son terme, le Compte utilisateur client sera définitivement supprimé, ainsi que toutes les Données client associées, à l'exception des Données client qui doivent être conservées plus longtemps conformément à la Politique de confidentialité. Une fois le Compte utilisateur client définitivement supprimé, le Client ne pourra plus le récupérer.

Propriété ; réserve de droits
1. Le Client conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Données client. Le Client accorde à Durable et à ses sous-traitants un droit non exclusif, mondial, libre de redevance, irrévocable, sous-licenciable et entièrement payé pour accéder, collecter, utiliser, traiter, stocker, divulguer, transférer, transmettre, copier, modifier et afficher les Données client afin de :
2. 1. fournir les services SaaS de Durable ;
  2. créer des résultats générés et renvoyés par les services SaaS de Durable (les « Résultats ») ;
  3. améliorer et perfectionner les services SaaS de Durable et ses autres offres ; et
  4. produire et/ou générer des données, des informations ou d'autres éléments anonymisés et non identifiés comme se rapportant à une personne ou à une entreprise en particulier (ces données, informations et éléments étant ci-après dénommés les « données agrégées »).

Durable peut utiliser, traiter, stocker, divulguer et transmettre les données agrégées à toutes fins et sans restriction ni obligation d'aucune sorte envers le Client. Entre Durable et le Client, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données agrégées, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, appartiennent à Durable et sont conservés exclusivement par Durable.

1. Entre le Client et Durable, le Client est propriétaire de tous les Résultats. Durable cède par la présente au Client tous ses droits, titres et intérêts relatifs aux Résultats. Le Client reconnaît et accepte qu'en raison de la nature de l'apprentissage automatique, les Résultats peuvent ne pas être uniques ou exacts. Le Client est responsable d'évaluer les résultats et de s'assurer que ceux-ci sont appropriés, exacts, complets et ne violent aucune loi applicable. Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des Résultats à tout moment.
2. Durable ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur :
  (collectivement dénommés « Propriété de Durable »).
3. 1. les services SaaS de Durable ;
  2. tout ce qui est développé ou fourni par ou pour le compte de Durable dans le cadre du présent Contrat (à l'exception des Résultats) ;
  3. toutes les autres informations confidentielles de Durable, y compris, mais sans s'y limiter, tous les rapports générés à partir des services SaaS de Durable ou toutes les données agrégées ; et
  4. toute modification apportée aux éléments (1), (2) et (3) ci-dessus.
4. Le Client accorde à Durable et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser et intégrer aux services SaaS de Durable toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction ou autre commentaire fourni par le Client ou les Utilisateurs autorisés concernant le fonctionnement des services SaaS de Durable ou de tout service des sociétés affiliées de Durable (les « Commentaires »). Aucune disposition du présent Contrat ne limitera notre droit d'utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier ou d'exploiter de toute autre manière les Commentaires, sans compensation pour le Client ou les Utilisateurs autorisés et sans aucune obligation envers le Client ou tout Utilisateur autorisé. Durable n'est pas tenu d'utiliser les Commentaires.
5. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par Durable au Client en vertu du présent Contrat sont réservés.

Confidentialité
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Le Client comprend que les Informations personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Durable disponible à l'adresse https://durable.co/privacy-policy (la « Politique de confidentialité ») ou à tout autre endroit susceptible d'être occasionnellement mis à jour par Durable.
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Frais et paiement

1. Frais. Le Client paiera à Durable les frais d'abonnement indiqués sur le Site Web (les « Frais »). Sauf indication contraire dans le Compte utilisateur client : (i) tous les Frais sont indiqués en dollars américains ; (ii) les Frais sont payables à l'avance de manière récurrente ; (iii) les Frais ne sont ni annulables ni remboursables ; et (iv) les quantités achetées ne peuvent être réduites pendant la durée de l'abonnement concerné. Si l'utilisation par le Client des services SaaS de Durable dépasse une capacité de service raisonnable ou nécessite le paiement de Frais supplémentaires conformément aux conditions du présent Contrat, le Client sera facturé pour cette utilisation et paiera les Frais supplémentaires conformément au présent Contrat.
2. Essai gratuit. Durable Technologies Inc peut, à sa seule discrétion, offrir l'accès aux services SaaS de Durable avec un essai gratuit pendant une période limitée (l’« Essai gratuit »). Si le Client saisit ses informations de facturation lors de son inscription à l'Essai gratuit, Durable ne lui facturera rien avant l'expiration de l'Essai gratuit. Le dernier jour de la période d'Essai gratuit, à moins que le Client n'ait annulé son abonnement aux services SaaS de Durable, les Frais applicables au type de services sélectionnés lui seront automatiquement facturés. À tout moment et sans préavis, Durable se réserve le droit (i) de modifier les conditions générales de l'offre d'Essai gratuit ou (ii) d'annuler cette offre d'Essai gratuit.
3. Modifications des Frais. Durable se réserve le droit de modifier les Frais et d'instaurer de nouveaux Frais à chaque anniversaire de la durée du Contrat, moyennant un préavis d'au moins 30 jours au Client.
4. Facturation. Durable préparera et enverra au Client, aux coordonnées alors enregistrées dans ses fichiers, une facture pour tous les Frais payés et ceux qui sont devenus exigibles et payables. Sauf indication contraire expresse dans une facture, le Client paiera tous les montants facturés dans les 30 jours suivant la date de facturation.
5. Factures ou frais contestés. Si le client estime que Durable lui a facturé ou imputé des Frais de manière incorrecte, il doit contacter Durable au plus tard 30 jours après avoir été facturé par Durable ou avoir reçu la facture sur laquelle figure l'erreur ou le problème afin de demander un ajustement ou un crédit. En cas de litige, le Client paiera tous les montants non contestés conformément aux conditions de paiement prévues dans les présentes, et les Parties discuteront de bonne foi des montants contestés afin de résoudre le litige.
6. Retard de paiement. Le Client ne peut retenir ou compenser aucun montant dû en vertu du présent Contrat. Durable se réserve le droit de suspendre l'accès du client aux services SaaS de Durable jusqu'à ce que tous les montants dus et incontestés aient été payés en totalité. Tout retard de paiement sera majoré de frais de recouvrement (le cas échéant) et portera intérêt au taux de un et demi pour cent (1,5 %) composé mensuellement (19,56 % par an), ou au taux légal maximal (s'il est inférieur), majoré de tous les frais de recouvrement, jusqu'au paiement intégral. Sans limiter les autres droits de Durable, Durable peut suspendre l'accès du Client aux services SaaS de Durable ou leur exécution si le Client n'a pas payé les Frais applicables dans les 10 jours suivant la date à laquelle ces Frais sont dus.
7. Taxes. Les Frais indiqués dans le présent Contrat n'incluent pas les taxes applicables sur les ventes, l'utilisation, les recettes brutes, la valeur ajoutée, l'accise, les biens personnels ou autres. Le Client sera responsable et devra payer toutes les taxes, droits, tarifs, évaluations, frais d'exportation et d'importation ou frais similaires (y compris les intérêts et pénalités imposés à cet égard) applicables aux transactions envisagées dans le cadre du présent Contrat, à l'exception des taxes basées sur le revenu net ou les bénéfices de Durable.
8. Suspension. Toute suspension des services SaaS de Durable par Durable conformément aux termes du présent Contrat ne dispense pas le Client de son obligation d'effectuer les paiements prévus par le présent Contrat.

Informations confidentielles

1. Définitions. Aux fins du présent Contrat, une Partie recevant des Informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) sera le « Destinataire », la Partie divulguant ces informations sera le « Divulgateur » et les « Informations confidentielles » du Divulgateur désignent toutes les informations du Divulgateur ou de l'un de ses concédants de licence qui sont ou seront en la possession ou à la connaissance du Destinataire en relation avec ou à la suite de la conclusion du présent Contrat, y compris les informations concernant les clients, fournisseurs, technologies ou activités passés, présents ou futurs du Divulgateur, et lorsque le Divulgateur est le Client, y compris les Données client ; à condition que les Informations confidentielles du Divulgateur n'incluent pas, sauf en ce qui concerne les Informations personnelles : (i) les informations déjà connues ou développées de manière indépendante par le Destinataire sans avoir accès aux Informations confidentielles du Divulgateur ; (ii) les informations accessibles au public sans acte illicite de la part du Destinataire ; ou (iii) les informations reçues par le Destinataire d'un tiers qui était libre de les divulguer sans obligation de confidentialité.

1. Clauses de confidentialité. Le Destinataire s'engage par la présente à ne pas, pendant la durée du Contrat et à tout moment par la suite, sauf pour exercer ses droits de licence ou remplir ses obligations en vertu du présent Contrat :
2. 1. divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur à quiconque, sauf :
  2. 1. dans le cas du Client, à ses propres salariés ayant une nécessité d’information et ayant conclu des accords écrits offrant une protection au moins équivalente à celle prévue par le présent Contrat, et à tout autre Destinataire approuvé par écrit par le Divulgateur ; ou
    2. dans le cas de Durable, à ses salariés, consultants, agents ou affiliés ayant une nécessité d’information et ayant conclu des accords écrits offrant une protection au moins équivalente à celle prévue par le présent Contrat ; à d'autres Destinataires approuvés par écrit par le Divulgateur ; et à ses sous-traitants ou prestataires chargés de fournir les services SaaS de Durable ;
  3. utiliser les Informations confidentielles du Divulgateur ; ou
  4. modifier ou supprimer de toute Information confidentielle du Divulgateur toute mention de propriété.

Chaque Partie prendra les précautions standards dans le secteur pour protéger les Informations confidentielles de l'autre Partie, qui seront en tout état de cause au moins aussi strictes que les précautions prises par le Destinataire pour protéger ses propres Informations confidentielles similaires.

1. Exceptions à la confidentialité. Nonobstant la section 6.2, le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur : (i) dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi applicable ou par l'ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme judiciaire ou administratif similaire, à condition que, sauf dans la mesure où la loi l'interdit, le Destinataire informe rapidement le Divulgateur par écrit de cette divulgation requise et coopère avec le Divulgateur pour obtenir une ordonnance de protection appropriée ; ou (ii) à son conseiller juridique et à d'autres conseillers professionnels, si et dans la mesure où ces personnes ont besoin de connaître ces Informations confidentielles afin de fournir des services de conseil professionnels applicables en rapport avec les activités de la Partie.

1. Restitution des Informations confidentielles. À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, chaque Partie restituera rapidement à l'autre Partie ou détruira toutes les Informations confidentielles (à l'exception des Données client visées à la section 11.4 ci-dessous) de l'autre Partie en sa possession ou sous son contrôle dans un délai raisonnable, conformément aux pratiques de destruction des données du Destinataire. Nonobstant ce qui précède, Durable peut conserver toute Information confidentielle du Client archivée électroniquement, à condition que ces informations conservées restent soumises aux obligations de confidentialité prévues dans le présent Contrat.

Garantie et clause de non-responsabilité

1. Garantie du Client. Le Client déclare, garantit et s'engage envers Durable :
2. 1. que les Données client ne contiendront que des Informations personnelles pour lesquelles le Client a fourni toutes les notifications et divulgations (y compris à chaque Utilisateur autorisé), obtenu tous les consentements et autorisations applicables de tiers et dispose par ailleurs de toute l'autorité nécessaire, dans chaque cas conformément aux lois applicables, y compris les lois applicables en matière de confidentialité, pour permettre à Durable de fournir les services SaaS de Durable, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la collecte, le stockage, l'accès, l'utilisation, la divulgation, le traitement et la transmission des Informations personnelles, y compris par ou à Durable et vers ou depuis tous les tiers concernés.
3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE. DURABLE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SAAS DE DURABLE (Y COMPRIS TOUT CONTENU, DONNÉE OU INFORMATION GÉNÉRÉ PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE) SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES. ELLE NE DONNE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SAAS DE DURABLE. POUR PLUS DE CLARTÉ, LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES, SANS LIMITATION, CONCERNANT : (I) LE CONTENU TÉLÉVERSÉ SUR LES SERVICES SAAS DE DURABLE, (II) LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES FONCTIONNALITÉS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES SERVICES SAAS DE DURABLE, (III) SON UTILISATION DES SERVICES SAAS DE DURABLE, ET (IV) TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTE ALLÉGATION SELON LAQUELLE LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES FONCTIONNALITÉS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES SERVICES SAAS DE DURABLE ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LES SERVICES SAAS DE DURABLE (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI) ET TOUT AUTRE PRODUIT ET SERVICE FOURNI PAR DURABLE AU CLIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DURABLE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, AFFIRMATION ET CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE, COLLATÉRALE OU LÉGALE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE OU VERBALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ, D'INTÉGRATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE COMMERCIAL. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DURABLE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AFFIRMATION, CONDITION OU GARANTIE QUE LES DONNÉES OU INFORMATIONS FOURNIES AU CLIENT EN RELATION AVEC L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES SAAS DE DURABLE OU DE TOUT SERVICE (OU PARTIE DE CELUI-CI) SONT EXACTES, NE CONSTITUENT PAS UNE CONTREFAÇON OU PEUVENT OU DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME FIABLES PAR LE CLIENT À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

LE SITE WEB PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES PROGRAMMES OU LOGICIELS INFORMATIQUES NUISIBLES OU MALVEILLANTS, ET LE SITE WEB FOURNI PEUT ÊTRE INTERROMPU OU CESSER OCCASIONNELLEMENT DE FONCTIONNER. L'UTILISATION DU SITE WEB OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION DE TOUT MATÉRIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES MENACES OU ACTIVITÉS.

Images

Les services SaaS de Durable permettent au Client d'accéder à une sélection de photos et de vidéos numériques mises à la disposition de Durable par des tiers (les « Images »). Les Images sont uniquement destinées à être utilisées dans le cadre des services SaaS de Durable et ne peuvent être imprimées.
1. À compter du 11 mai 2024, les images sont fournies par Getty Images (Canada), Inc. (« Getty Images ») et Unsplash, Inc. (« Unsplash »). Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation par le Client des Images fournies par Getty Images et Unsplash :
2. 1. Le Client utilisera : (A) les Images fournies par Getty Images conformément au contrat de licence de contenu Getty Images disponible à l'adresse https://www.gettyimages.ca/eula ; et (B) les Images fournies par Unsplash conformément aux conditions générales d'Unsplash disponibles à l'adresse https://unsplash.com/terms ; et
  2. Le Client s'engage à ne pas : (A) vendre, modifier, réutiliser ou revendre les Images de manière indépendante ; (B) activer la fonction « clic droit » pour ces Images, ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les services SaaS de Durable afin de permettre le téléchargement ou l'utilisation des Images sans paiement de frais ; ou (C) obtenir des droits de propriété sur les Images.
3. Auparavant, les Images étaient fournies par Shutterstock, Inc. (« Shutterstock »). À compter du 5 juillet 2024, les Images ne sont plus fournies par Shutterstock. Toutefois, si le Client a utilisé les Images de Shutterstock pour créer des campagnes ou du contenu, ces campagnes ou ce contenu peuvent continuer à utiliser ces Images, mais aucune nouvelle campagne ou aucun nouveau contenu ne peut être produit à l'aide de ces Images. Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation par le Client des Images précédemment fournies par Shutterstock :
4. 1. Le Client n'utilisera pas ces Images comme marque commerciale pour une entreprise ;
  2. Le Client n'utilisera pas ces Images pour représenter une personne d'une manière qui pourrait être offensante, notamment : (A) en relation avec des services destinés aux adultes ou des publicités pour des services de rencontres ; (B) en relation avec la promotion de produits du tabac ; (C) en relation avec des soutiens politiques ; (D) en relation avec un contenu pornographique, diffamatoire, illégal, offensant ou immoral ; et (E) comme souffrant d'une maladie physique ou mentale ou en cours de traitement pour celle-ci ; et
  3. Le Client n'utilisera ces images que dans le cadre de campagnes et de contenus créés sur les services SaaS de Durable, et non sur d'autres sites Web ou services de contenu.
Indemnités

Le Client défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Durable, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents (chacun étant un « Indemnisé Durable ») contre toute Perte subie par un Indemnisé Durable découlant de ou liée à toute réclamation, action, demande, enquête, audit, procédure ou investigation de quelque nature que ce soit, civile, pénale, administrative, réglementaire ou autre, qu'elle soit fondée sur le droit, l'équité ou autre (collectivement, une « Action ») par un tiers (autre qu'une filiale d'une Partie indemnisée par Durable) découlant de ou liée à : (i) les Données client ; (ii) la violation par le Client de l'une de ses obligations, affirmtions, garanties ou engagements en vertu du présent Contrat ; (iii) l'utilisation non autorisée des services SaaS de Durable par le Client ou tout Utilisateur autorisé ; (iv) toute allégation selon laquelle les données, informations ou contenus générés par le Client, résultant de l'utilisation des services SaaS de Durable, enfreignent les Droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ou (v) l'utilisation des services SaaS de Durable (ou d'une partie de ceux-ci) par le Client ou tout Utilisateur autorisé en combinaison avec un logiciel, une application ou un service tiers. Le Client coopérera pleinement avec Durable dans la défense de toute réclamation défendue par le Client conformément à ses obligations d'indemnisation en vertu du présent Contrat et ne réglera aucune réclamation de ce type sans le consentement écrit préalable de Durable. Pour plus de clarté, le Client assume l'entière responsabilité des données, informations ou contenus générés par les Services SaaS de Durable, y compris ceux générés par l'intelligence artificielle.
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Limitation de responsabilité
1. MONTANT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DURABLE EN RELATION AVEC OU EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES SAAS DE DURABLE AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. POUR PLUS DE SÉCURITÉ, L'EXISTENCE D'UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT N'AUGMENTERA PAS CE MONTANT MAXIMAL DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LES FOURNISSEURS TIERS DE DURABLE N'ASSUMERONT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT CONTRAT.
2. TYPE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DURABLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU ENVERS TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ POUR : (I) LES DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; (II) LA PERTE DES (i) ÉCONOMIES, (ii) BÉNÉFICES, (iii) DONNÉES, (iv) DE L’UTILISATION OU (v) DU FONDS COMMERCIAL ; (III) L’INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; (IV) LES COÛTS D'ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; (V) LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS ; OU (VI) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT CONTRAT OU À L'UTILISATION DES SERVICES SAAS ET DU SITE WEB DE DURABLE (Y COMPRIS TOUT CONTENU, DONNÉE OU INFORMATION GÉNÉRÉS PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE), QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION OU LE POSTULAT DE CETTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) OU AUTRE, ET MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE À L'AVANCE.

Durée et résiliation

1. Durée. Le présent Contrat prendra effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à la fin de l'abonnement du Client (la « Durée initiale »). La Durée sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives équivalentes à la Durée initiale (chacune étant une « Durée de renouvellement » et, conjointement avec la Durée initiale, la « Durée »), à moins que l'une des Parties ne notifie par écrit à l'autre Partie son intention de ne pas renouveler le Contrat au moins 30 jours avant la fin de la Durée alors en cours.

1. Résiliation par Durable. En outre, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, l'accès du Client et de tous les Utilisateurs autorisés aux services SaaS de Durable peut être résilié ou suspendu par Durable à tout moment, à la seule discrétion de Durable. Durable peut résilier immédiatement le droit du Client d'utiliser les services SaaS de Durable ou le présent Contrat : (1) si Durable estime que le Client ou tout Utilisateur autorisé a violé le présent Contrat ; (2) si Durable estime que l'utilisation des Données client avec les services SaaS de Durable n'est pas dans l'intérêt de Durable ou de ses utilisateurs ; (3) si Durable cesse d'offrir les services SaaS de Durable ; ou (4) si les lois applicables l'exigent.

1. Résiliation. Nonobstant toute autre section du présent Contrat, Durable peut, à sa seule discrétion, résilier le Contrat à tout moment en adressant un préavis écrit d'au moins 30 jours au Client. Durable peut, en plus d'autres mesures de redressement, résilier le présent Contrat si le Client commet une violation substantielle du présent Contrat et ne corrige pas cette violation dans les 30 jours civils suivant la réception de l'avis de cette violation. Durable peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat avec effet immédiat dès la remise de l'avis de résiliation au Client si celui-ci devient insolvable, interrompt le cours normal de ses activités, prend toute mesure ou engage toute procédure à sa disposition au profit de débiteurs insolvables, ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de dissolution ou de cessation d'activité, ou est soumis à un séquestre, un administrateur judiciaire, un liquidateur ou un syndic de faillite.

1. Effet de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, le Client cessera immédiatement (et veillera à ce que tous les Utilisateurs autorisés cessent immédiatement) d'accéder ou d'utiliser les services SaaS de Durable, restituera tout Bien de Durable en sa possession et certifiera par écrit à Durable que le Bien de Durable a été restitué. Dans le cas où la législation applicable (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité) ne permet pas à Durable de se conformer à la livraison ou à la destruction des Données client, Durable garantit qu'elle assurera la confidentialité des Données client conformément à la loi applicable. Aucune expiration ou résiliation n'affectera l'obligation du Client de payer tous les Frais qui auraient pu devenir exigibles avant cette expiration ou résiliation, ni ne donnera droit au Client à un quelconque remboursement. Tous les Frais dus et payables et tous les montants dus à Durable sont immédiatement exigibles et doivent être immédiatement payés par le Client à Durable.

1. Survie. Les sections suivantes (ainsi que toute autre disposition du présent Contrat qui, expressément ou de par sa nature, survit à la résiliation ou à l'expiration, ou qui nécessite l'exécution ou le respect après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat) survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : section 3 (Propriété ; Réserve de droits), section 4 (Confidentialité), section 5 (Frais et paiement), section 6 (Informations confidentielles), section 7 (Garantie et clause de non-responsabilité), section 9 (Indemnités), section 10 (Limitation de responsabilité), section 11.5 (Survie), Section 13 (Avis), Section 14 (Dispositions générales) et Section 15 (Définitions).

Services d'assistance

Le Client aura généralement accès à l'assistance technique de Durable : (i) via le Site Web https://help.durable.co/en-US, et (ii) par e-mail via le formulaire disponible à l'adresse https://help.durable.co/en-US/contact (« Services d'assistance »). Durable peut modifier les Services d'assistance à tout moment, à sa seule discrétion.
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Avis

Les avis envoyés à l'une ou l'autre des Parties prendront effet lorsqu'ils seront remis en personne ou par e-mail, un jour après avoir été envoyés par courrier express, ou cinq jours après avoir été envoyés par courrier postal en recommandé avec affranchissement prépayé à l'adresse officielle désignée par la Partie à laquelle l'avis est adressé. Les avis doivent être envoyés :
1. s’ils sont destinés à Durable, à l'adresse et à l'adresse e-mail suivantes de Durable :
  
  À l'attention de : Durable, Inc. Service juridique
  E-mail : team@durable.co ; et
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2. s’ils sont destinés au Client, à l'adresse postale ou électronique actuelle du Client qui figure dans les dossiers de Durable.

Durable peut modifier ses coordonnées en publiant les nouvelles coordonnées sur le Site Web ou en en informant le Client. Le Client est seul responsable de la mise à jour de ses coordonnées enregistrées auprès de Durable pendant toute la durée du Contrat.

Dispositions générales
1. Cession. Le Client ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de Durable. Toute cession ou délégation présumée par le Client en violation de la présente section 14.1 sera nulle et non avenue. Durable peut céder le présent Contrat ou tout droit en vertu du présent Contrat à un tiers sans le consentement du Client. Le présent Contrat s'applique au profit des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et lie ceux-ci.
2. Loi applicable et reconnaissance de compétence. Le présent Contrat et toute action s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Les Parties engageront toute action en justice relative au présent Contrat à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, et reconnaîtront irrévocablement la compétence exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux qui y siègent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Ce choix de juridiction n'empêche pas Durable de demander, dans toute juridiction appropriée, une mesure injonctive en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité.
3. Restrictions à l'exportation. Le Client se conformera à toutes les lois et réglementations en matière d'exportation qui peuvent s'appliquer à son accès ou à son utilisation des services SaaS de Durable. Durable ne fait aucune affirmation et n'offre aucune garantie quant à la possibilité d'exporter les services SaaS de Durable sans que le Client ait préalablement obtenu les licences ou permis appropriés en vertu de la loi applicable, ou quant au fait que ces licences ou permis ont été, seront ou peuvent être obtenus.
4. Interprétation. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, les droits et recours des Parties en vertu du présent Contrat sont cumulatifs et s'ajoutent à, et ne remplacent pas, tout autre droit et recours disponible en droit ou en équité ou de toute autre manière. Les termes « inclure » et « y compris » signifient respectivement « inclure sans limitation » et « y compris sans limitation ». Les titres des sections du présent Contrat sont uniquement fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet substantiel. Les termes « consentement » ou « discrétion » désignent le droit d'une Partie de refuser ce consentement ou d'exercer cette discrétion, selon le cas, de manière arbitraire et sans aucune obligation implicite d'agir de manière raisonnable ou d'expliquer sa décision à l'autre Partie.
5. Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable des retards causés par un événement ou des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres problèmes liés au travail (autres que ceux impliquant les employés de cette Partie), les pannes ou retards des services Internet, ou l'indisponibilité ou la modification par des tiers des infrastructures de télécommunications ou d'hébergement ou des sites Web tiers (« force majeure »). Pour plus de clarté, un cas de force majeure ne dispense pas le Client de son obligation de payer les Frais ou les indemnités prévues dans le présent Contrat. La présente section ne s'applique pas aux obligations du Client prévues aux sections 5, 6 ou 9.
6. Divisibilité. Toute disposition du présent Contrat jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une cour compétente sera supprimée du présent Contrat et toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.
7. Renonciation. Toute renonciation à une disposition du présent Contrat doit être faite par écrit et une renonciation dans un cas particulier n'empêchera pas l'application de cette disposition dans d'autres cas.
8. Entrepreneurs indépendants. La relation entre Durable et le Client est celle d'un entrepreneur indépendant, et aucune des Parties n'est l'agent ou le partenaire de l'autre. Aucune des Parties n'aura, et aucune des Parties ne déclarera à un tiers qu'elle a, le pouvoir d'agir au nom de l'autre Partie.
9. Intégralité de l'accord. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent accord et remplace tous les accords, déclarations ou autres communications antérieurs ou contemporains entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux.
10. Modifications. Aucune modification, aucun supplément, aucune renonciation ou résiliation du présent Contrat et, sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, aucun consentement ou approbation de l'une des Parties ne seront contraignants à moins d'être signés par écrit par la ou les Parties qui s'engagent à le respecter. NONOBSTANT LA PHRASE PRÉCÉDENTE, DURABLE PEUT MODIFIER UNILATÉRALEMENT LE PRÉSENT CONTRAT, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE (CHACUN DES CHANGEMENTS ÉTANT UNE « MODIFICATION »), EN INFORMANT AU PRÉALABLE LE CLIENT DE CETTE MODIFICATION OU EN PUBLIANT UN AVIS DE CETTE MODIFICATION SUR LE SITE WEB. SAUF INDICATION CONTRAIRE DE LA PART DE DURABLE, TOUTE MODIFICATION ENTRERA EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE L'AVIS DE MODIFICATION EST FOURNI AU CLIENT OU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB (SELON LA PREMIÈRE DE CES DATES).
11. Langue anglaise. The parties hereto confirm that they have requested that this Agreement and all related documents be drafted in English. C'est la volonté expresse des parties que le présent Contratainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

Définitions

Dans le présent Contrat, les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, ont la signification indiquée ci-dessous :
1. « Données client » désigne toutes les données, informations, contenus, enregistrements et fichiers que le Client ou tout Utilisateur autorisé téléverse ou saisit, transmet ou introduit de toute autre manière dans les services SaaS de Durable, y compris, sans s'y limiter, les Informations personnelles, à l'exclusion des données agrégées et de toute autre propriété de Durable.
2. « Services SaaS de Durable » désigne : (i) les services SaaS de Durable par le biais desquels Durable héberge et met à disposition les services SaaS de Durable tels que décrits sur le Site Web et (ii) tout composant ou toute Modification des services SaaS de Durable mentionnés au point (i), y compris tout nouveau développement, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit mis à la disposition du Client dans le cadre des services SaaS de Durable.
3. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou existant actuellement ou à l'avenir en vertu ou en relation avec tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, protection de base de données ou autres lois sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, dans n'importe quelle partie du monde.
4. « Technologie tierce sous licence » désigne la technologie tierce qui est concédée sous licence selon des conditions de licence distinctes et non dans le cadre du présent Contrat.
5. « Perte » ou « Pertes » désigne toutes les pertes, dommages, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, indemnités, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques raisonnables et les coûts liés à l'exercice de tout droit à indemnisation en vertu des présentes et les coûts liés à la poursuite de tout assureur.
6. « Modifications » désigne les modifications, améliorations, personnalisations, correctifs, corrections de bogues, mises à jour, améliorations, agrégations, compilations, œuvres dérivées, traductions et adaptations, et « Modifier » a une signification correspondante.
7. « Informations personnelles » désigne les informations relatives à une personne identifiable fournies par le Client dans le cadre du présent Contrat.
8. « Site Web » ésigne tout site Web utilisé par Durable pour fournir les services SaaS de Durable, y compris les sites Web situés à l'adresse https://durable.cod/.